La Fonction publique hospitalière (FPH) forme une des trois branches de la fonction publique avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale. Elle regroupe un plusieurs établissements publics dédiés à la santé et à l'accompagnement social.
- Les hôpitaux publics
- Les maisons de retraite publiques
- Les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
- Les établissements publics pour mineurs ou pour les personnes en situation de handicap
- Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public
Dans le cas d’une mutation, les agents de la Fonction Publique Hospitalière peuvent obtenir une indemnité pour leur déménagement. Découvrez comment bénéficier de cette aide.
Fonction publique hospitalière : quelles sont les modalités de prise en charge pour un déménagement ?
En tant que fonctionnaire hospitalier, vous pouvez bénéficier d’une aide qui sera prise en charge par votre administration. Elle est calculée en fonction de la distance entre votre ancienne et nouvelle résidence administrative, de votre situation familiale et du volume de biens à déménager.
La prise en charge des frais de déménagement comprend :
- Le remboursement de vos frais de transport, sur la base du moyen de transport le plus adapté et le plus économique.
- Une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.
Pour le conjoint et les membres de la famille
Si votre conjoint travaille également dans la fonction publique, son administration peut couvrir les frais de déménagement. Si votre partenaire n'est pas fonctionnaire, votre propre administration peut prendre en charge ces frais si l'une des conditions suivantes est respectée :
- Les revenus de votre conjoint ne doivent pas excéder 1 712,06 € brut mensuels.
- La somme des revenus mensuels brut de vous et de votre conjoint ne doit pas dépasser 5 975,23
Votre administration, ou celle de votre conjoint, si celui-ci est fonctionnaire, peut également prendre en charge les frais de déménagement pour les membres de votre famille suivants :
- Vos enfants communs ou ceux de votre conjoint.
- Tout enfant dont vous avez la charge.
- Vos parents ou ceux de votre conjoint, à condition qu'ils ne soient pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Ces prises en charge sont conditionnées par le respect des critères suivants :
- Vous devez démontrer que ces personnes résident habituellement avec vous.
- Les membres de votre famille doivent déménager avec vous dans votre nouvelle localité, ou vous y rejoindre au plus tard neuf mois après votre prise de poste.
Un déménagement survenu dans les neuf mois précédant votre mutation peut être éligible, notamment pour des raisons liées à la scolarité des enfants à votre charge.
Quel est le montant de l’aide au déménagement pour les fonctionnaires hospitaliers ?
L'indemnité forfaitaire que vous recevrez dépend du nombre de kilomètres entre votre ancien et votre nouveau lieu de résidence administrative (D), ainsi que du volume de vos meubles (V). Cette distance est calculée en prenant l'itinéraire routier le plus court. Si le déménagement se fait au sein de la même ville, une distance forfaitaire de 5 km est appliquée. Le volume des meubles est exprimé en m3 par personne.
Le montant est calculé de la façon suivante :
- 568,94 € + (0,18 x D x V) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
- 1 137,88 € + (0,07 x D x V) si V x D est supérieur à 5 000
Une augmentation de 20 % de l’indemnité est accordée lors d'une mutation imposée ou d'un changement de poste lié à une promotion.
Une diminution de 20 % est appliquée lorsque le changement d'affectation est sollicité par l'agent ou à la suite d'une réintégration après un congé parental.
Les primes de déménagement pour les fonctionnaires
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Rédactrice de (bons) conseils
Incollable sur les pratiques des déménageurs professionnels, Meredith distille les conseils avisés pour déménager l'esprit serein. Economies, timings, astuces en tous genres qui vous feront gagner du temps et de l'argent, rien ne lui échappe ;)