Un congé de déménagement peut vous être accordé par votre employeur. Selon votre convention collective de votre entreprise, vous aurez droit à un ou plusieurs jours. Comment et quelles sont les conditions pour obtenir votre jour de congé déménagement ?
Lorsque l’on prévoit de déménager et que l'on travaille à plein temps, il faut trouver le temps d’organiser son déménagement, de faire ses cartons et une fois le changement de domicile effectué, prendre le temps de s’installer. Selon la convention collective de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de congés de déménagement, un voire plusieurs jours. Sachez que dans le cas où ce type de congé vous est accordé par votre entreprise, celui-ci doit être pris au moment du déménagement ou au plus tard 15 jours après.
Le droit du travail ne prévoit pas de congé de déménagement. Cependant, la convention collective de votre entreprise (que vous pouvez trouver sur votre fiche de paie), prévoit généralement des congés pour déménager.
Que vous travailliez dans la fonction publique ou dans le secteur privé, ce congé de déménagement s’adresse à tout salarié, quelle que soit son ancienneté ou l'effectif de l’entreprise.
Si la convention collective ou l’accord d’entreprise autorise les absences en cas de déménagement, l’employeur est tenu de suivre les règles. Dans le cas contraire, l’employeur est en droit de refuser.
Les congés de déménagement accordés par l'entreprise sont payés et assimilés à des jours travaillés qui permettront le calcul de votre congé annuel. Ce qui signifie qu’ils ne sont en aucun cas imputables à vos 5 semaines de congés annuels.
Avant d’obtenir votre congé de déménagement, vous devez justifier votre absence à votre employeur en lui fournissant plusieurs justificatifs :
La convention collective de l’entreprise peut préciser la durée dans laquelle le justificatif d’absence pour le déménagement doit être remis. Sinon, renseignez-vous auprès du service des ressources humaines.
Dans la fonction publique, les agents peuvent se voir octroyer des autorisations spéciales d’absences pour cause de déménagement. Elles sont accordées de plein droit ou sous certaines conditions. Le nombre de jours attribués pour un congé déménagement varie entre 1 et 2 jours, et peut parfois aller jusqu’à 3 jours.
Dans le secteur privé, les congés de déménagement sont assimilés aux congés pour évènements familiaux. Leur durée est d’une journée, mais peut aller jusqu’à 2 jours selon la convention collective auquel appartient votre entreprise.
Convention collective nationale de la banque |
2 jours |
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Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique |
2 jours |
Convention collective des commerces de gros |
1 jour |
Convention collective des cliniques vétérinaires |
1 jour |
Convention collective Pôle Emploi |
3 jours |
Pour connaître la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée, il vous faut vous référer au code APE ou code NAF. Le plus simple pour récupérer ce code APE/NAF c'est de consulter votre bulletin de paie. Tout bulletin doit faire apparaitre cette information. Une fois le code trouvé, vous pouvez faire une recherche sur internet pour accéder aux accords qui ont été ratifiés. Si vous avez un doute, vous pouvez vous rendre sur le site du code du travail numérique.
Le week-end est souvent le moment le plus propice pour déménager, car il vous permet de bénéficier de deux jours consécutifs sans les contraintes du travail.
Commencez à organiser votre déménagement au moins un à deux mois à l'avance. Cela vous permettra de gérer toutes les étapes sans stress. Faites une liste des tâches à accomplir. En procédant ainsi, vous éviterez les imprévus de dernière minute.
N'hésitez pas à solliciter de l'aide auprès de vos amis et de votre famille. Un déménagement est souvent plus facile à gérer à plusieurs, et cela peut devenir une occasion de passer un bon moment ensemble. Toutefois, nous vous conseillons de privilégier l’aide de déménageurs professionnel qui saura gérer toute la logistique liée au déménagement.
Pour résumer, dans la mesure où le code de travail n’autorise pas de congé de déménagement, vous devez vous référer à la convention collective de l'entreprise et éventuellement aux accords de branches de celle-ci. En effet, ce sont les articles les plus favorables aux employés qui seront appliqués pour un congé de déménagement.
Toujours dans le souci de faciliter votre déménagement, Nextories peut vous proposer entre 3 et 6 devis gratuitement, alors n'hésitez plus, demandez vos devis déménagement et prenez rendez-vous avec un expert le jour de votre congé de déménagement.
Rédactrice de (bons) conseils
Incollable sur les pratiques des déménageurs professionnels, Meredith distille les conseils avisés pour déménager l'esprit serein. Economies, timings, astuces en tous genres qui vous feront gagner du temps et de l'argent, rien ne lui échappe ;)