27 mars 2012, mis à jour le 30 juillet 2024
Certaines démarches de déménagement sont indispensables pour valider votre changement d’adresse. Le permis de conduire, la carte d’identité ou encore le passeport, sont des documents où l'adresse est modifiable sans être une obligation légale. Contrairement à ces documents, la carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, doit être modifiée pour chaque déménagement. Comment changer d'adresse sur sa carte grise gratuitement ? Quels sont les documents à fournir aux organismes dédiés ?
Changement d'adresse sur la carte grise
En effet, en cas de déménagement, l'adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur la carte grise. Pour cela, vous devez déclarer le changement d'adresse de carte grise auprès d'un organisme public. En fonction de votre nouvelle adresse, vous avez plus ou moins de démarches à effectuer pour votre véhicule. Si vous changez de département, vous devez renouveler la carte grise ainsi que la plaque d’immatriculation. Cependant, si vous restez dans le même département, seul un changement d'adresse sur la carte grise est nécessaire.
Est-il obligatoire de changer l'adresse de la carte grise en cas de déménagement ?
Si vous déménagez, vous devez obligatoirement changer l’adresse de votre carte grise. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier de votre domicile.
- Si le véhicule est en location longue durée (LLD), c'est le propriétaire du véhicule qui doit réaliser le changement d'adresse.
- Si le véhicule est un leasing (crédit-bail), c’est le prêteur qui doit réaliser les démarches de changement d’adresse.
Est-ce que le changement d'adresse sur carte grise est gratuit ?
Le changement d’adresse sur la carte grise est gratuit. Vous recevrez une étiquette autocollante à apposer sur votre carte grise. En revanche, s’il s’agit du 4ème changement, vous recevrez une nouvelle carte grise dont le coût est estimé à 2,76€.
Que se passe-t-il en cas de non-changement d’adresse sur la carte grise ?
Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire un changement d'adresse carte grise ou la demande d'un nouveau certificat. Au-delà, vous encourez une contravention de 4ème classe (135 €).
La contravention est envoyée par courrier postal à l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation. Si vous avez changé de domicile depuis, il se peut que vous ne receviez pas cet avis à temps. Dans ce cas, vous risquez d'être d'encourir des majorations.
Comment et où changer son adresse sur la carte grise ?
Le propriétaire d’un véhicule a plusieurs solutions pour effectuer les démarches de déménagement liées à la carte grise. Notez que vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture pour changer l’adresse de votre carte grise.
Il est possible de changer sa carte grise en ligne sur des sites comme cartegrise.org, http://www.cartegriseminute.fr/ ou encore https://www.eplaque.fr/. Vous pouvez aussi réaliser votre démarche via le téléservice de ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou sur le site officiel de Service Public.
Si vous ne disposez pas du matériel informatique nécessaire ou si vous rencontrez des difficultés avec internet, sachez que dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures, vous pourrez trouver des espaces numériques équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners. Ces points d'accès vous permettront d'effectuer vos démarches en ligne, même si vous ne disposez pas de votre propre équipement.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de ces services publics pour bénéficier de leur assistance et de leurs ressources informatiques. Ils seront en mesure de vous accompagner dans vos démarches administratives en ligne.
Quels documents pour un changement d'adresse sur carte grise ?
Pour effectuer un changement d'adresse sur votre carte grise, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une copie numérique (photo ou scan) d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.
Selon les cas, le service instructeur pourra également vous demander :
- Votre certificat d'immatriculation
- Une pièce d'identité en cours de validité
Si la démarche est effectuée par un tiers en votre nom, celui-ci devra également fournir :
- Une copie numérique du mandat signé par vos soins
- Une copie de votre pièce d'identité
Quel est le délai pour recevoir sa nouvelle carte grise ?
Le délai pour recevoir l'étiquette autocollante ou la nouvelle carte grise dépend du type d'immatriculation de votre véhicule :
- Si votre véhicule est immatriculé de la forme AB-123-CD (SIV), vous recevrez par voie postale une étiquette autocollante à apposer sur votre carte grise. Comptez environ 7 jours ouvrés pour la réception.
- Si votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système (FNI) ou si vous réalisez un 4e déménagement, vous recevrez une nouvelle carte grise qui vous sera remise contre signature. Là aussi, le délai est d'environ 7 jours ouvrés.
Vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Pour résumer, un changement d’adresse implique, dans tous les cas, des modifications sur le certificat d’immatriculation : le changement d'adresse sur carte grise est obligatoire. Si vous avez un projet de changement d'adresse et que vous recherchez des déménageurs sérieux et qualifiés, demandez dès maintenant vos devis déménagement négociés au meilleur prix par Nextories.