19 avril 2012, mis à jour le 22 janvier 2015
Vous envisagez un déménagement international vers la Suisse pour des raisons personnelles et/ou professionnelles, mais n’êtes pas au courant des démarches à suivre. Si vous déménagez en Suisse dans le cadre d'un déménagement international de moins de trois mois, vous n’êtes soumis à aucune autorisation spécifique. Or si vous avez pour projet de déménager en Suisse pour une durée supérieure à trois mois vous êtes soumis à l'obligation du visa. Il faut savoir que la Suisse émet des visas valables pour tout l'Espace Schengen.
Déménagement Suisse, titres de séjour
Si vous souhaitez déménager en Suisse pour une durée supérieure à trois mois ou y travailler, vous devez obligatoirement posséder un titre de séjour. Votre demande se fera auprès des autorités cantonales.
Ces offices cantonaux chargés des migrations mettent à votre disposition 3 types d’autorisation:
- L’autorisation de courte durée (titre de séjour L), d’une durée inférieure à un an, s’adresse aux travailleurs de l’Union Européenne engagés en Suisse pour une durée supérieure à 3 mois mais inférieure à 1 année ;
- L’autorisation de séjour (titre de séjour B), d’une durée limitée, est délivrée qu'en cas de déclaration d'engagement (contrat de travail) d’une durée égale ou supérieure à un an ;
- L’autorisation d’établissement (titre de séjour C), d’une durée indéterminée, doit être renouvelée tous les cinq ans à des fins de contrôle.
Une fois votre déménagement Suisse effectué, vous aurez un délai de 8 jours pour vous faire connaître auprès de la mairie de votre commune de résidence. Pour pouvoir être recensé vous devez vous munir des documents suivants :
- Un formulaire dûment rempli ;
- Une copie de vos papiers d'identité (carte d’identité, passeport) ;
- Deux photos d'identité (pour chaque membre de la famille) ;
- Le livret de famille ;
- Votre permis de séjour et/ou votre contrat de travail ;
- Une attestation de prise en charge d'une caisse d'assurance maladie suisse.
Déménagement international vers la Suisse : dois-je payer des frais de douanes ?
Lors de votre déménagement en Suisse vos biens personnels transférés sont exonérés de taxes douanières, sous la condition de les posséder depuis plus de 6 mois ou d'être des outils de travail dans le cadre de votre profession. Lors de votre passage à la douane, il vous faudra être muni des justificatifs suivants :
- Un formulaire douanier suisse n° 18.44 (qui permet l’importation de biens) ;
- Un permis de séjour suisse ;
- Une copie du bail de location suisse (ou contrat d’achat) ;
- Une copie du/des passeport(s) ;
- Une liste détaillée des boissons alcoolisées (si de tels produits font partie du déménagement vers la Suisse).
De plus, il faudra également fournir une liste détaillée, en double exemplaire, des biens que vous transportez, celle-ci devant également mentionner la présence de véhicule(s).
Pour résumer, si vous avez comme futur projet un déménagement Suisse, vous devez penser à tous les documents vous permettant de circuler et travailler légalement et librement sur le sol suisse. Mais la première chose à faire est de bien choisir votre entreprise de déménagement internationale. Dans la mesure où vous souhaiter faire appel à des déménageurs internationaux professionnels, i-Demenager peut, après la visite d'un de ses conseillers en déménagement, vous fournir jusqu'à 5 devis déménagement gratuits pour faciliter l’organisation de votre déménagement Suisse.