10 avril 2014, mis à jour le 10 octobre 2024
Si vous vivez séparés et que vous avez des enfants, vous aurez peut-être bientôt besoin de demander l'autorisation de votre ex-conjoint si vous souhaitez déménager. En particulier si le déménagement affecte les conditions d’exercice de l’autorité parentale. Déménager dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce est toujours délicat. Comment faire en sorte pour que cela se passe dans les meilleures conditions ? Nous vous donnons quelques conseils pratiques pour gérer au mieux cette période.
Puis-je déménager sans l'accord de l'autre parent ?
L’article 373-2 du Code civil stipule “Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant”
Déménager représente un changement important. Vous devez prévenir l'autre parent en amont, pour trouver une nouvelle organisation (les droits de visite et d'hébergement de l’ex-conjoint). En cas de désaccord, le parent qui le souhaite peut faire appel à un médiateur familial ou saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) à l'aide du formulaire 11530*11.
Quand informer l'autre parent du déménagement ?
Si l'enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention (de divorce ou un accord parental), vous avez une obligation d'informer l'autre parent de votre changement d’adresse, dans un délai d'un mois maximum après le déménagement.
Votre enfant peut vivre de façon alternée chez chacun de ses parents. Par exemple, il peut passer une semaine chez vous, puis la semaine suivante chez l'autre parent. Votre enfant peut aussi vivre principalement chez l'un de ses parents. Dans ce cas, il voit l'autre parent lors de visites et d'hébergements, comme un week-end sur deux. En tant que parents, c'est à vous de choisir où votre enfant va vivre. Mais si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, un juge aux affaires familiales prendra la décision.
Comment déménager quand on se sépare ?
Préparer un déménagement partiel
Qui dit séparation/divorce dit la plupart du temps déménagement partiel. Vous n'allez emmener qu'une partie des meubles et votre ex-conjoint l'autre partie. Pour éviter toute confusion le jour J, il est impératif d'établir une liste précise du mobilier à déménager.
Pour vous simplifier le travail, Nextories réalise cette liste gratuitement lors de l’étude technique par un expert. Tout en calculant le volume exact, votre conseiller Nextories va établir un cahier des charges du déménagement de façon indépendante et solliciter ensuite les déménageurs professionnels pour obtenir des devis. De cette façon, finies les multiples visites techniques embarrassantes à domicile avec les déménageurs, plus besoin d'expliquer dix fois ce que vous prendrez et ce que vous ne prendrez pas.
Le jour du déménagement
Nous vous conseillons par exemple d'établir un code couleur afin d'indiquer aux déménageurs la destination de chaque meuble et de chaque carton, en utilisant des post-it ou des gommettes à coller sur votre mobilier.
Munissez-vous de la liste que vous avez établie et vérifiez que les déménageurs emmènent bien ce qui est prévu et pas des meubles qui sont censés rester. Si vous êtes passé(e) par Nextories pour votre déménagement, vous pouvez demander à votre conseiller Nextories de vous fournir la liste qu'il a faite lors de sa visite.
Cas d'un double déménagement
Si vous et votre ex-conjoint quittez tous les deux le logement, nous vous conseillons d'avoir recours au même déménageur professionnel, qui pourra vous faire deux factures séparées bien sûr. Cela pour plusieurs raisons :
- Cela vous coûtera moins cher au global
- Vous pouvez déménager le même jour pour éviter de payer plusieurs loyers simultanément. En effet, il vaut mieux éviter d'avoir plusieurs équipes de déménageurs différents en même temps sur le même chantier.
En tant que courtier en déménagement, Nextories prend en charge gratuitement la recherche de déménageurs, et vous simplifie donc grandement la tâche dans le cadre d'un déménagement partiel suite à un divorce ou à une séparation.