Déménagement militaires : droits, aides financières et plafond
Quelles sont les aides pour un déménagement militaire ?
En faisant votre demande via la PFMD (Plateforme multi-déménageurs en ligne), le Ministère de la Défense prend en charge vos frais de déménagement selon le droit à cubage et le plafond financier.
Si vous n’avez pas de mobilier à transporter - ce qui est fréquent si vous déménagez dans un logement meublé - vous avez droit à une indemnisation du transport de vos bagages.
L’indemnité de transport de bagages est calculée selon la distance à parcourir entre le point de départ et le point d'arrivée, le volume de vos affaires et le nombre de personnes de votre foyer.
Dans le cas où votre conjoint doit se déplacer, une allocation de remboursement pour les frais de déplacement du conjoint recherchant un logement dans la zone d’affectation est prévue
L'indemnité de mobilité géographique des militaires, anciennement appelée prime rideau, est liée à la contrainte géographique de la mutation.
Elle remplace depuis janvier 2021 le COMICM (Complément forfaitaire pour Charge Militaire) ou « Prime rideau » ainsi que le SUPICM (Supplément de l’Indemnité pour Charges Militaires).
Elle peut être versée à tous les militaires et son montant dépend de la composition du foyer fiscal et du nombre de mutations concernées.
Qu’est ce que le droit à cubage et le plafond financier ?
Le droit de cubage (ou plafond volumétrique) correspond au nombre de mètres cubes pris en charge par le Ministère de la Défense et le Ministère de l’Armée pour toute personne exerçant la fonction militaire ou le personnel civil des ministères cités ci-dessus.
Le droit de cubage se calcule selon l’ancienneté du militaire (plus ou moins de 15 ans) et la situation familiale (seul ou marié, avec ou sans enfant) :
25 m3 |
20 m3 |
5 m3 |
2,5 m3 |
20 m3 |
15 m3 |
5 m3 |
2,5 m3 |
Le plafond financier correspond au montant maximal de remboursement.
Il est calculé selon la distance et le volume du déménagement, mais aussi sur la base d’une analyse de marché du coût des déménagements, en liaison avec la Chambre Syndicale du Déménagement et le Comité National Routier.
Ces deux plafonds, de volume et financier, représentent donc le volume et le montant maximal remboursé par le Minarm dans le cadre d’un déménagement militaire.
Pour connaître vos plafonds financiers liés à votre mutation au sein de l’armée, vous pouvez vous rendre sur le site mis en place par le ministère des Armées sur lequel existe un simulateur de changement de résidence.